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MENTIONS LÉGALES

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Éditeur du site

SELARYS SAS — société par actions simplifiée

Siège social : 6 boulevard Morland, 75004 Paris

RCS Paris 994 289 486 — SIRET 994 289 486 00015

Numéro de TVA intracommunautaire : FR33994289486

Capital social : 1000€

Adresse électronique : contact@selarys.com

Compléter le numéro de TVA et le capital social avant publication.

Directeur de la publication

Le Président de SELARYS SAS.

Hébergement

Le site est hébergé par Wix.com Ltd.

Compléter avec l'adresse complète de l'hébergeur, disponible dans les conditions de Wix.

Activité de formation professionnelle

SELARYS a engagé sa déclaration d'activité de prestataire de formation auprès de la direction régionale compétente.
Cet enregistrement est en cours à ce jour.

La certification qualité n'est pas obtenue. En conséquence, aucune action de formation dispensée par SELARYS ne peut, à ce jour, faire l'objet d'une prise en charge par un opérateur de compétences.

Cette mention est essentielle. Elle protège SELARYS contre toute accusation de communication trompeuse.

Assurance

Assurance responsabilité civile professionnelle : MMA IARD, contrat n° 150658787, souscrit par l'intermédiaire de la SARL LANAGO, 105 avenue de Paris, 94160 Saint-Mandé. Garantie applicable en France.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus de ce site — textes, documents, supports pédagogiques, dénomination et signes distinctifs — est la propriété de SELARYS SAS. Toute reproduction ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

Les supports remis lors d'une formation ne peuvent être ni reproduits ni diffusés hors de l'organisation cliente sans notre accord.

Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions applicables, SELARYS adhère à un dispositif de médiation de la consommation : NotreAccord Consommation, 132 rue Fondaudège, 33000 Bordeaux.

Ce recours est réservé aux clients consommateurs. Il ne s'applique pas aux litiges entre professionnels.

Droit applicable

Le présent site et les prestations de SELARYS sont soumis au droit français.

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