Nos conditions générales de vente sont remises avec chaque devis et forment un tout avec lui. Elles sont également téléchargeables ci-dessous.

Nous distinguons deux jeux de conditions : l'un applicable aux clients professionnels, l'autre aux clients particuliers.

 

Ce qu'elles prévoient

• L'objet et le champ des prestations

• Les modalités de commande et d'acceptation du devis

• Les conditions de prix, de facturation et de règlement

• Les conditions d'annulation et de report

• Les obligations réciproques pendant la prestation

• La propriété intellectuelle sur les supports remis

• La confidentialité et la protection des données

• La responsabilité et l'assurance

• Le règlement des litiges et la médiation

 

Pour les clients particuliers

Un droit de rétractation de quatorze jours s'applique aux contrats conclus à distance ou hors établissement, dans les conditions prévues par le code de la consommation.

Le formulaire de rétractation est joint au devis.